Ligue Rhône Alpes Tennis de Table (LRATT)

• Un nouvel avenant relatif aux salaries a été étendu par arrêté ministériel du 16  février 2009 (publié au JO 24 février 2009).

• Les dispositions de cet avenant deviendront obligatoirement applicables à tous les employeurs de la branche sport, à compter du 1er avril.

• Il fixe une augmentation échelonnée de la valeur du SMC en trois étapes à compter du 1er avril 2009.

• En outre, le salaire brut réel de l'ensemble des salariés devra augmenter au moins du montant des augmentations de chaque groupe.

Article 1er :
La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
SMC : 1274, 87 au 1er avril 2009
SMC : 1281,25 au 1er septembre 2009
SMC : 1294,06 au 1er janvier 2010

Pour des salariés à temps plein et salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures hebdomadaires (au prorata du temps de présence) :

Pour les salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins (au prorata du temps de présence) :

Article 2 :
Le salaire brut total hors ancienneté de l'ensemble des salariés des groupes 1 à 6 doit augmenter au moins du montant figurant dans le tableau ci-dessous au prorata de leur temps de travail.

Ainsi, même si la rémunération des salariés est supérieure au SMC de leur groupe, ces salariés devront également être augmentés au moins à hauteur des montants indiqués dans ce tableau.

Pour les groupes 7 et 8, l'augmentation annuelle ne peut être inférieure aux montants indiqués ci-dessous :